M-35.1, r. 67 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la Côte-du-Sud

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4. Le Syndicat convoque les producteurs de chaque groupe à une assemblée de secteur, une fois par année, pour l’élection des délégués de chacun des secteurs à l’assemblée générale.
Décision 6891, a. 4; Décision 7045, a. 1; Décision 7356 a. 3.